Un arrêt maladie peut rapidement devenir source de stress pour beaucoup d’emprunteurs. L’assurance de prêt peut prendre en charge le remboursement du crédit selon les modalités du contrat. Délai de franchise, exclusion de garantie, comment se passe l’indemnisation lorsqu’on se retrouve en arrêt maladie prolongé ?
A quoi sert l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur, ou assurance de prêt, est un contrat qui couvre le remboursement du prêt en cas de sinistre. Elle offre une garantie à la banque et protège également l’emprunteur face aux imprévus de la vie.
Cette assurance permet de sécuriser les mensualités liées à votre prêt immobilier. En cas d’incapacité de travail, par exemple suite à un arrêt maladie, elle assure la prise en charge partielle ou totale des paiements dus.
Quelles garanties de l’assurance prêt vous couvrent en cas d’arrêt de travail ?
L’assurance emprunteur inclut plusieurs garanties destinées à couvrir diverses situations en cas d’arrêt de travail :
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : la garantie ITT intervient quand l’emprunteur connaît un arrêt de travail temporaire reconnu par un médecin. Durant cette période, il est incapable d’exercer son activité professionnelle, ce qui complique le paiement des mensualités du prêt immobilier.
- Invalidité permanente partielle (IPP) : elle intervient lorsque l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %.
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : dans cette situation, l’assuré est invalide à plus de 66 % et ne peut plus percevoir de revenus réguliers.
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’assuré n’est plus autonome pour les actes de la vie quotidienne. Il est dans la capacité définitive d’exercer une activité rémunératrice.
Comment déclarer l’arrêt maladie ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, la première étape consiste à déclarer cet arrêt à votre assureur. Il convient de fournir tous les documents médicaux nécessaires ainsi que les justificatifs demandés.
Pour chaque dossier, une validation médicale peut s’avérer nécessaire, impliquant une évaluation par un médecin-conseil de l’assurance. Ce processus permet de confirmer l’état d’incapacité de l’emprunteur.
Pensez à transmettre les documents avant la fin de la période de franchise par :
- Courrier,
- Mail,
- Internet (depuis votre espace personnel).
Quelle est la prise en charge de l’assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail ?
Une fois la déclaration faite, l’assureur évalue si les conditions de la garantie ITT sont remplies. Généralement, la période de carence doit être dépassée avant que l’indemnisation ne commence.
Le niveau de prise en charge des mensualités dépend des modalités du contrat :
- La franchise : l’indemnisation intervient au-delà d’un délai déterminé dans le contrat. La durée peut être de 30, 60, 90 ou 180 jours. En général, le délai de franchise est de 90 jours. Ce qui signifie que la prise en charge de l’assurance débute 3 mois après le début de l’arrêt maladie.
- Les exclusions : Certaines situations peuvent mener à des exclusions de garanties, telles que les maladies préexistantes non déclarées (diabète, cancer, etc) ou encore les pratiques sportives à haut risque (parachutisme, voile, etc) non mentionnées lors de la souscription.
- Le mode de prise en charge : Il existe deux modes de remboursements, forfaitaire ou indemnitaire. Dans le cas d’un remboursement forfaitaire, les mensualités de crédit sont directement versées par l’assureur à l’organisme prêteur. Le remboursement indemnitaire consiste à prendre en charge la perte de revenus (différence entre les revenus habituels et les indemnités journalières).
Lors de la souscription au contrat d’assurance emprunteur, il est impératif de répondre à un questionnaire médical détaillé. Toute fausse déclaration peut entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre.
Quelle est la durée d’indemnisation de l’assurance prêt pour un arrêt de travail ?
La durée pendant laquelle votre assurance prêt prend en charge vos mensualités en cas d’arrêt de travail est limitée et dépend de plusieurs facteurs :
- La nature de votre arrêt de travail : Un arrêt temporaire sera traité différemment d’un arrêt de longue durée pouvant mener à une invalidité.
- Votre âge : L’âge de la retraite est un facteur déterminant, car l’assurance cessera ses indemnisations dès que vous pourrez prétendre à une pension.
- Les garanties souscrites : Les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale) et IPT (Invalidité Permanente Totale) ont des durées de prise en charge différentes.
- Les décisions médicales : Les expertises médicales permettent d’évaluer votre capacité à reprendre le travail et influencent la durée des indemnisations.
Ce qui signifie que votre assurance cessera de prendre en charge vos mensualités dans les cas suivants :
- Reprise du travail : Dès que vous êtes déclaré apte à reprendre votre activité, sauf en cas de mi-temps thérapeutique où une prise en charge partielle peut être maintenue pendant une durée limitée.
- Décision médicale : Si une expertise médicale conclut que vous n’êtes pas en incapacité de travailler, l’indemnisation cessera.
- Atteinte de l’âge de la retraite : À partir de 67 ans, ou dès que vous pouvez prétendre à une pension, les garanties de l’assurance cessent.
- Dépassement de la durée maximale d’indemnisation : La garantie ITT est généralement limitée à 3 ans (1095 jours). Au-delà, si votre invalidité est reconnue comme permanente, la garantie IPT pourra prendre le relais.
- Remboursement total du prêt : Si votre prêt est entièrement remboursé, il n’y a plus lieu d’indemnisation.
Personnaliser son contrat d’assurance prêt selon son profil
Afin de maximiser sa protection, il est possible d’ajouter diverses options à l’assurance emprunteur, comme la garantie perte d’emploi, spécifique à certaines professions ou situations particulières.
Chaque contrat peut être adapté selon le profil de l’emprunteur. Que vous soyez salarié, indépendant ou fonctionnaire, il existe des variantes de garanties adaptées à chaque situation.
Comparer les différentes offres d’assurance emprunteur
Comparer les offres d’assurance prêt est essentiel afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Voici quelques critères à prendre en compte :
- Niveau de couverture
- Coût de l’assurance
- Délai de carence et de franchise
- Options et garanties supplémentaires
Faire appel à un courtier spécialisé peut grandement faciliter cette démarche. Les courtiers d’assurance-credit-moins-cher.fr chercheront pour vous la meilleure offre possible, optimisant couvertures et coûts associés.