Comprendre les termes de l’assurance emprunteur : un lexique complet

L’assurance emprunteur est une garantie souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. Pour mieux appréhender les différents aspects de cette assurance et faciliter sa compréhension, voici un lexique complet expliquant les principaux termes relatifs à l’assurance emprunteur.

Les acteurs de l’assurance emprunteur

  • Assureur : société proposant des contrats d’assurance emprunteur.
  • Emprunteur : personne contractant un prêt immobilier et souscrivant à une assurance emprunteur.
  • Banque : établissement financier accordant le prêt immobilier et exigeant généralement la souscription à une assurance emprunteur.
  • Courtier en assurances : professionnel indépendant chargé de mettre en relation l’emprunteur et l’assureur afin de trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté.

Les types de contrats d’assurance emprunteur

Contrat individuel

Il s’agit d’un contrat d’assurance emprunteur spécifique à chaque emprunteur, prenant en compte son âge, sa situation professionnelle et ses antécédents médicaux. Le tarif est donc personnalisé.

Contrat collectif

Ce contrat est proposé par la banque prêteuse et regroupe plusieurs emprunteurs ayant des profils similaires. Le tarif est généralement moins élevé, mais les garanties peuvent être moins étendues.

Les garanties de l’assurance emprunteur

  • Décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû au moment du décès.
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale et définitive, nécessitant une assistance permanente pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
  • ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : cette garantie intervient lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité totale de travailler temporairement à la suite d’un accident ou d’une maladie.
  • IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle couvre l’emprunteur en cas d’invalidité permanente totale à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’empêchant d’exercer sa profession.
  • IPP (Invalidité Permanente Partielle) : cette garantie s’applique en cas d’invalidité permanente partielle, entraînant une réduction significative de la capacité de travail de l’emprunteur.
  • Chômage : cette garantie facultative couvre en partie les mensualités du prêt en cas de perte involontaire d’emploi.

Les conditions de l’assurance emprunteur

  • Franchise : période durant laquelle l’emprunteur ne perçoit pas d’indemnisation après la survenance d’un sinistre. Elle est généralement de 90 jours.
  • Carence : délai entre la date d’effet du contrat et le début de la prise en charge des garanties. Cette période varie selon les contrats et les assureurs.
  • Exclusions : situations ou événements non couverts par le contrat d’assurance emprunteur (exemple : suicide, pratique de sports à risques, etc.).

Les modalités de souscription et de résiliation

Questionnaire médical

Pour souscrire à une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire médical permettant à l’assureur d’évaluer les risques liés à la santé de l’emprunteur.

Délégation d’assurance

Il s’agit pour l’emprunteur de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque prêteuse. La loi Lagarde (2010) et la loi Hamon (2014) offrent cette possibilité aux emprunteurs, à condition que les garanties du contrat choisi soient au moins équivalentes à celles du contrat proposé par la banque.

Résiliation annuelle

Depuis l’amendement Bourquin (2018), les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année à date anniversaire, sous réserve de présenter un nouveau contrat offrant des garanties équivalentes.

Résiliation infrannuelle

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de résilier votre assurance de prêt immobilier en cours d’année, c’est ce que l’on appelle « résiliation infrannnuelle ».  (sous réserve de souscrire des garanties équivalentes là aussi).

Le coût de l’assurance emprunteur

  • Taux d’assurance : pourcentage appliqué sur le capital initial ou le capital restant dû, servant à calculer la cotisation d’assurance emprunteur.
  • Cotisation mensuelle : montant payé chaque mois par l’emprunteur pour bénéficier des garanties de l’assurance emprunteur.
  • Coût total : somme de toutes les cotisations versées durant la durée du prêt immobilier. Il est important de comparer ce coût entre différents contrats avant de faire son choix.

En maîtrisant ces principaux termes de l’assurance emprunteur, vous serez mieux armé pour choisir le contrat le plus adapté à votre situation.

Votre devis d’assurance prêt en 2 minutes :

Vous aussi, économisez jusqu'à 15 000€ sur votre assurance de prêt !