Changer d’assurance emprunteur est une option souvent méconnue mais qui permet de réaliser des économies substantielles et de profiter d’une couverture adaptée à ses besoins. La loi française encadre cette possibilité pour protéger les consommateurs et favoriser la concurrence. Avant de changer, comparez les offres du marché. Choisissez un contrat avec des garanties au moins équivalentes à celles imposées par votre banque. Pour être sûr de faire le bon choix, faites-vous accompagner d’un courtier en assurance de prêt.
Stop aux contrats d’assurance imposés, la loi vous donne le pouvoir de choisir !
Depuis plus de 10 ans, les lois se sont succédé pour offrir au consommateur le libre choix de son assurance emprunteur. Le but est de redonner du pouvoir d’achat à chacun en permettant de mettre en concurrence les différents assureurs.
La loi Lagarde (2010) : Cette loi ouvre le marché de l’assurance de prêt à la concurrence. Désormais l’emprunteur a la possibilité de choisir un contrat autre que celui proposé par sa banque au moment de la souscription d’un prêt immobilier. Si les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles imposées par la banque, alors celle-ci n’a pas le droit de refuser la demande de délégation d’assurance. De plus, l’établissement bancaire ne peut pas revoir le taux du prêt accordé.
La loi Hamon (2014) : Elle permet au consommateur de changer d’assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois d’adhésion, sans frais ni pénalités. Le contrat doit être résilié au plus tard 15 jours avant la première échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’amendement Bourquin (2018) : Introduit la possibilité de résilier et changer son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat. Pour que la demande de substitution soit acceptée, le nouveau contrat doit respecter un préavis de 2 mois avec des garanties semblables au contrat initial.
Loi Lemoine (2022) : Cette loi pour « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » permet à tous les emprunteurs de changer de contrat à tout moment sans frais ni délai de préavis.
Assurance emprunteur : les conditions à connaître pour une transition réussie
Comparaison des offres
Comparer les offres du marché est l’étape incontournable pour trouver la meilleure solution d’assurance emprunteur. Faites une simulation en ligne avec assurance-credit-moins-cher.fr et obtenez en quelques clics, un comparatif de nos partenaires assureurs.
Mettez en concurrence les compagnies en étudiant les garanties et le coût des différentes offres d’assurance emprunteur.
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Équivalence des garanties
La nouvelle assurance doit offrir un niveau de garantie équivalant à celui de l’assurance initiale pour être acceptée par la banque.
Chaque contrat d’assurance est différent. Pour établir le sien, la banque sélectionne 11 critères d’équivalence parmi les 18 listés par le Conseil Constitutif du Secteur Financier (CCSF) pour les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité. En ce qui concerne les garanties perte d’emploi, elle peut en sélectionner au maximum 4 sur les 8 critères qui composent la liste.
Pour faciliter votre comparaison, la banque doit obligatoirement vous fournir la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Elle informe l’emprunteur sur :
- Les garanties proposées et leur niveau de couverture ;
- La quotité ;
- Le coût de l’assurance emprunteur ;
- Les droits en matière de changement d’assurance prêt.
Procédure de résiliation
Pour substitution d’assurance réussie, vous devez souscrire à une assurance emprunteur. Ensuite envoyer votre demande de résiliation d’assurance de prêt précisant la date d’effet du nouveau contrat et votre nouveau contrat :
- Par lettre ou tout support durable ;
- En ligne depuis votre espace personnel grâce à la résiliation en 3 clics » ;
- Par tout autre moyen prévu au contrat.
La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande. Tout refus doit être clairement justifié.
Profitez des avantages du changement d’assurance
Réduction des coûts
Diminuez le coût de votre crédit immobilier en changeant d’assurance d’emprunteur. En choisissant un contrat alternatif, vous réalisez d’énormes économies qui font baisser le prix de votre mensualité de crédit. Ce sont plusieurs milliers d’euros d’économies à la clé.
Exemple d’économies réalisées en changeant d’assurance de prêt immobilier :
| Situation | Description | Coût ancienne assurance | Nouvelle assurance | Économies annuelles | Économies totales sur la durée du prêt |
|---|---|---|---|---|---|
| Couple avec enfants | Emprunt de 250 000 € sur 20 ans au TAEG de 1,50% avec une assurance initiale de 0.40% | 1 000 € | 425 € | 575 € | 11 500 € |
| Célibataire | Emprunt de 150 000 € sur 15 ans au TAEG de 1,20% avec une assurance initiale de 0.23% | 345 € | 135 € | 210 € | 3 150 € |
| Couple retraité | Emprunt de 100 000 € sur 10 ans au TAEG de 2,00% avec une assurance initiale de 0.70% | 700 € | 320 € | 380 € | 3 800 € |
Meilleure couverture
Le contrat de groupe proposé par les banques est le même pour tous les emprunteurs quel que soit son profil. Avec l’assurance individuelle vous pouvez personnaliser votre contrat en fonction de vos besoins. Vous êtes couvert par des garanties mieux adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.
Revoir ses quotités
Changer de contrat est l’occasion de réadapter ses quotités d’assurance. C’est-à-dire le pourcentage de capitaux assurés par emprunteur.
Flexibilité et adaptation
La délégation d’assurance permet d’ajuster les garanties en fonction de l’évolution de votre situation (ex : changement de profession, situation de santé).
Un refus de délégation d’assurance n’est pas définitif
Votre assurance peut refuser votre demande de délégation si votre nouveau contrat ne respecte pas les critères d’équivalence exigés. Cependant, tout refus doit être clairement motivé. Si ce n’est pas le cas ou qu’elle refuse malgré un niveau de garantie équivalent vous pouvez :
- Contester ce refus auprès de votre banque ou compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception.
- En cas de désaccord, contactez le médiateur bancaire.
Changez d’assurance emprunteur en toute sécurité en évitant ces erreurs
Ne pas tenir compte du TAEA
Le Taux d’Assurance Effectif Annuel (TAEA) vous indique le prix de l’assurance emprunteur en pourcentage. Plus il est élevé, plus votre assurance sera chère.
Sous-estimer les garanties
Attention à ne pas sacrifier la qualité des garanties pour réduire les coûts.
Négliger les exclusions de garanties
Tous les contrats d’assurance comportent des exclusions de garantie. Même si certaines sont générales et inévitables (suicide, fait de guerre, etc.), d’autres varient selon les compagnies. Vérifiez activement si votre contrat d’assurance emprunteur comporte des exclusions qui pourraient vous pénaliser en cas de sinistre, comme la pratique de sports extrêmes, une maladie chronique (diabète, etc) ou une profession à risque. . Dans certains cas, il est possible de racheter une exclusion de garantie en contrepartie d’une surprime.
Ne pas utiliser un comparateur d’assurance de prêt
Réaliser une simulation en ligne, vous permet d’obtenir des devis détaillés en quelques clics. Vous n’avez plus qu’à comparer les prix et les garanties.