L’assurance emprunteur est une couverture indispensable lors de la souscription d’un crédit immobilier. Toutefois, il peut arriver que vous souhaitiez résilier ce contrat avant son terme. Pour ce faire, il faut connaître les différentes étapes à suivre et les réglementations en vigueur, notamment la loi Lemoine. Dans cet article, nous vous détaillons la procédure à suivre pour résilier votre assurance emprunteur.
Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à vouloir résilier son contrat d’assurance :
- Changement de situation personnelle ou professionnelle : mariage, divorce, retraite, perte d’emploi, etc.
- Amélioration des conditions d’assurance : recherche d’une assurance plus avantageuse en termes de garanties ou de tarifs.
- Remboursement anticipé du crédit immobilier : en cas de vente du bien par exemple, l’assurance n’a plus lieu d’être.
Les différentes étapes de la résiliation
Étape 1 : vérifier les conditions générales du contrat
Avant d’entamer la procédure de résiliation, nous vous invitons à consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur. Celles-ci mentionnent notamment les modalités de résiliation. Dans tous les cas, vous devrez souscrire un contrat proposant le même niveau de garantie que que votre banque.
Depuis la loi Lemoine, il n’y a plus de délai à respecter, vous êtes donc libre de mettre fin à votre contrat d’assurance de prêt immobilier dès le 1er jour.
Étape 2 : informer l’assureur de votre intention de résilier
Une fois que vous avez choisi le bon moment pour résilier, il vous faut informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre doit contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de contrat d’assurance emprunteur
- La référence du crédit immobilier
- La date de résiliation souhaitée
- La mention « demande de résiliation » en objet
Vous devez joindre à votre courrier une copie du nouveau contrat d’assurance emprunteur, si vous avez choisi d’en souscrire un autre.
Étape 3 : obtenir l’accord de la banque
Lorsque vous changez d’assurance emprunteur, il est impératif d’informer votre établissement prêteur et d’obtenir son accord. En effet, la banque doit s’assurer que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes à celles de l’ancien contrat. Dans ce cas, elle ne peut pas refuser la substitution d’assurance.
Notez que la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse à compter de la réception de votre demande. En cas de non-réponse dans ce délai, son accord est considéré comme acquis.
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