Il existe 6 types de garanties en matière d’assurance de prêt : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente partielle, invalidité permanente totale, l’incapacité de travail temporaire et la perte d’emploi.
Les conditions de prise en charge varient selon les compagnies.
Alors comment choisir les garanties adaptées à son profil ? Pour trouver la meilleure assurance emprunteur il est essentiel de comparer les offres du marché.
Comprendre les garanties de l’assurance de prêt immobilier
Il s’agit des protections offertes par l’assurance pour couvrir l’emprunteur en cas d’incapacité de remboursement due à des événements tels que le décès, l’invalidité, la perte d’emploi, etc. Ainsi les garanties prennent en charge le paiement de tout ou partie des mensualités restantes.
Les risques couverts et le niveau de couverture dépendent de vos choix à la souscription du contrat d’assurance.
Cependant certaines garanties sont obligatoires, c’est le cas de la garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
| Garanties assurance prêt | Résidence principale | Investissement locatif |
|---|---|---|
| Décès | X | X |
| Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) | X | X |
| Invalidité Permanente Partielle (IPP) | Selon les banques | – |
| Incapacité Temporaire de Travail (ITT) | X | – |
| Invalidité Permanente Totale (IPT) | X | – |
| Perte d’emploi | – | – |
La garantie décès
La garantie décès est la garantie minimale obligatoire de tous les contrats d’assurance emprunteur.
En cas de décès de l’assuré, l’assurance verse le capital restant dû, selon le niveau définit par le contrat, à l’organisme prêteur, évitant ainsi à sa famille de supporter le fardeau financier.
Chaque contrat définit un âge limite de souscription de 60 jusqu’à 85 ans avec des garanties limitées dans le temps. Sachez également que les assurances ne couvrent jamais certains risques comme le suicide, une maladie connue avant la souscription mais non renseignée, les causes de guerre, le décès suite à un record ou tentative de record.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Obligatoire dans chaque contrat, elle intervient lorsque la perte totale d’autonomie, suite à un accident ou une maladie, entraine une incapacité à travailler. Il s’agit de cas où l’assuré ne peut plus effectuer les gestes du quotidien sans l’aide d’une tierce personne.
L’assureur prend en charge les mensualités restantes en fonction de la quotité souscrite.
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Cette garantie n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Elle couvre l’incapacité totale à exercer toute activité rémunératrice si elle est constatée avant l’âge de 65 ans. Elle intervient lorsque le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 % selon le barème de la Sécurité Sociale.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Cette garantie ne peut être proposée qu’en complément de la garantie IPT. Elle fonctionne de la façon mais elle intervient lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %.
Le niveau de prise en charge des garanties IPP et IPT est déterminé par le taux d’invalidité. Cependant, chaque compagnie possède son propre barème différent de celui de la Sécurité Sociale. En cas de sinistre, le taux d’invalidité sera établi par le médecin conseil de l’assureur.
| Taux d’invalidité | Prise en charge par l’assureur |
|---|---|
| Supérieur à 66 % | Intégrale |
| Entre 33 % et 66 % | Proportionnelle au taux d’invalidité |
| Inférieur à 33 % | Aucune prise en charge |
Le montant et la durée de l’indemnisation dépendent des clauses du contrat et peut prendre effet après un délai de franchise. Étudiez très attentivement la notice d’information pour connaitre l’étendue de vos garanties avant de signer un contrat d’assurance.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
L’ITT correspond à une impossibilité totale et temporaire d’exercer son activité professionnelle entrainant un arrêt de travail.
En cas de reprise, même partielle, la prise en charge cesse sauf si les modalités prévoient une indemnisation en cas de mi-temps.
Cette garantie est toujours assortie d’une limite d’âge et d’une période de franchise (de 60, 90 ou 180 jours).
La garantie perte d’emploi
La garantie assurance chômage intervient en cas de licenciement. C’est une garantie optionnelle avec de nombreuses conditions et la durée maximale d’indemnisation est limitée.
Quels sont les modes d’indemnisation de l’assurance emprunteur?
En ce qui concerne les garanties décès et PTIA, le remboursement se fait sur le total restant dû. Pour les garanties IPP, IPT, ITT et perte d’emploi, l’assurance de prêt propose deux modes d’indemnisation :
- Le remboursement indemnitaire : le montant de la prise en charge est calculé proportionnellement à la perte des revenus. La mensualité de prêt sera partiellement couverte. Avec ce mode de remboursement, les prestations sociales (Indemnités Journalières, mutuelle, etc.) comptent comme des revenus et font donc diminuer le montant versé par l’assurance.
- Le remboursement forfaitaire : le montant de la prise en charge correspond à un pourcentage, préalablement établi, de la mensualité du prêt.
Les délais de carence et délais de franchise
Selon les garanties et les clauses du contrat, un délai de carence ou de franchise s’applique. Il s’agit de la période durant laquelle il n’y a pas d’indemnisation possible.
Le délai de carence est la période pendant laquelle le risque n’est pas couvert par l’assurance de prêt. Généralement compris entre 1 et 12 moi il débute à la prise d’effet du contrat.
Le délai de franchise correspond à la période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert suite à un sinistre. Elle varie de 15 à 180 jours et débute à la date de déclaration du sinistre.
Les exclusions de garanties
Il s’agit d’événements qui ne bénéficie d’aucune prise en charge de la part de l’assurance emprunteur. Il existe plusieurs types d’exclusions, certaines sont communes à tous les assureurs comme le suicide, la fausse déclaration ou la fraude à l’assurance, la conduite en état d’ivresse, etc. D’autres sont propres à chaque compagnie. On retrouve les exclusions liées à :
- La pratique de sports dangereux : parapente, alpinisme, etc.
- L’exercice d’une profession à risque : pompiers, couvreur, policier, etc.
- L’état de santé de l’assuré : diabète, maladie du dos, etc.
L’importance de choisir les bonnes garanties d’assurance prêt
Pour être sûr d’être bien couvert par votre assurance emprunteur, étudiez les termes de votre contrat. Si vous n’êtes pas satisfait du niveau de prise en charge, faites jouer la concurrence. Avec notre comparateur en ligne, vous obtiendrez une liste de devis détaillés facilitant la comparaison.
Faites votre choix en fonction de votre budget mais aussi de votre profil. Vérifiez les points importants :
- Les délais de carence et de franchise,
- Le mode d’indemnisation,
- La quotité (pour un emprunt à 2),
- Ne mentez pas sur votre état de santé.
Le saviez-vous ? Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance emprunteur de votre banque. La loi Lagarde de 2010 permet de choisir librement l’assureur qui couvrira son prêt. Cette dispositif s’applique avant la signature de votre crédit. Si vous avez déjà souscrit une assurance la loi Lemoine autorise chaque emprunteur à résilier son assurance de prêt immobilier au profit d’un contrat plus avantageux.