La souscription d’une assurance de prêt est imposée par la banque, dans le cadre d’un emprunt immobilier. Or, son montant est loin d’être anodin, puisqu’il peut représenter jusqu’à 30% de la mensualité, pour des garanties n’évoluant pas avec votre situation. Il peut donc être intéressant de renégocier l’assurance de prêt immobilier.
Est-il possible de renégocier l’assurance de prêt immobilier ?
Les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance de prêt immobilier ne prévoient pas de clause de renégociation. En revanche, la loi Lagarde de 2010 pose le principe de la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir un contrat d’assurance de prêt autre que celui proposé par la banque.
Par la suite, 3 lois vous permettent de mettre en œuvre la délégation d’assurance, en cours de vie du prêt, c’est-à-dire de résilier votre assurance actuelle, que votre contrat soit souscrit auprès de votre banque (contrat d’assurance groupe) ou d’un assureur (contrat individuel) :
- la loi Hamon de 2004, pour changer d’assurance emprunteur à tout moment la première année,
- la loi Sapin II (amendement Bourquin) de 2017, pour une résiliation à échéance annuelle de l’assurance emprunteur,
- la loi Lemoine de 2022, pour une résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur (la résiliation infra-annuelle). Cette loi prévoit également la suppression du questionnaire de santé, pour les prêts ne dépassant pas 200.000 € par tête et remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur.
Pour éviter la résiliation de l’assurance de prêt immobilier, le tenant du contrat peut accepter une renégociation des termes du contrat, prix ou/et meilleures conditions de garantie. C’est d’autant plus vrai, qu’il n’est pas autorisé à vous facturer des frais de résiliation ou des frais d’avenant. Votre départ est donc synonyme de perte sèche, pour lui.
La résiliation de l’assurance emprunteur en cours n’est possible, que si vous trouvez un contrat d’assurance proposant des garanties au moins équivalentes. La résiliation se fait alors sans frais.
Renégocier son assurance emprunteur, pour faire des économies
Le prix est le premier motif de renégociation de l’assurance couvrant l’emprunteur. En revoyant les conditions tarifaires de son assurance emprunteur, il est possible de faire des économies de milliers voire de dizaines de milliers d’euros, jusqu’à 15.000 €. L’économie réalisée dépend du profil emprunteur, du capital restant à rembourser et de la durée de remboursement restante.
Astuce : pour vérifier que l’offre renégociée de votre assureur actuel est plus intéressante, que les autres offres du marché, regardez le taux annuel effectif d’assurance (TAEA), ce taux figurant notamment sur l’offre d’assurance et sur la FSI (fiche standardisée d’information) remise par la banque.
Renégocier son assurance emprunteur, pour de meilleures garanties
Revoir son contrat est également intéressant pour avoir une meilleure couverture et un contrat plus adapté. L’assurance de prêt immobilier, pour l’achat de la résidence principale, comprend les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP),incapacité temporaire de travail (ITT) et enfin perte d’emploi (PE) en option.
La discussion avec la banque ou avec l’assureur individuel est susceptible de porter sur différents points :
- les modalités de remboursement, tel le passage d’un remboursement forfaitaire (montant fixe et défini à la souscription) à un remboursement indemnitaire (tenant compte de la perte réelle de revenu) en cas d’ITT, la durée d’indemnisation,
- une réduction du délai de carence, si le contrat vient d’être souscrit, ce délai peut aller jusqu’à 12 mois, correspondant à la période sans garantie après la souscription,
- une réduction de la franchise, qui correspond à la période sans indemnisation après la survenue du sinistre,
- la prise en charge de pathologies généralement exclue des contrats de base, les maladies non-objectivables (MNO), comme le burn-out ou les douleurs dorsales.
Moduler les quotités de l’assurance emprunteur
Lorsqu’un couple emprunte, la somme de chaque quotité doit atteindre au minimum 100%. Ainsi, avec une quotité de 50% sur chaque tête, le remboursement du capital va être de 50% en cas de décès du conjoint. Pour une meilleure couverture, la renégociation peut aboutir à une quotité de 100% sur chaque tête.
Il est parfois judicieux de revoir la répartition de la quotité, en fonction de l’évolution des revenus au sein du couple, 70% de quotité pour le conjoint ayant les plus hauts revenus et 30% pour l’autre, par exemple.
La renégociation de l’assurance de prêt, dans le cadre d’un changement de situation
Une modification de la situation de l’emprunteur est de nature à justifier une mise à jour du contrat d’assurance de prêt immobilier. Ainsi, si l’assuré cesse d’exercer un sport extrême, comme le parachutisme ou la course automobile, la surprime ou l’exclusion de garantie liée au risque aggravé peut être supprimée.
L’assureur peut-il refuser la renégociation de l’assurance de prêt immobilier ?
La banque ou la compagnie d’assurance n’est pas tenue d’accepter de renégocier les conditions du contrat souscrit. Aussi, pour avoir des arguments, il est conseillé de demander des devis, avec des conditions de garantie au moins équivalentes à celles du contrat actuel, à d’autres assureurs dans le cadre de la délégation d’assurance.
Pour obtenir rapidement ces devis, l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt, comme assurance-credit-moins-cher.fr est précieuse. Notre expertise nous permet de proposer les meilleurs contrats, en fonction de votre profil.
Choisir le bon moment, pour revoir son assurance de prêt
Vous avez la possibilité de demander à renégocier votre assurance de prêt à tout moment. Mais, deux périodes sont particulièrement propices à la renégociation :
- Vous changez de profession, arrêtez la pratique d’un sport extrême ou avez arrêté de fumer depuis plus de 2 ans.
- Vous négociez avec votre banque une baisse du taux de votre prêt. En cas d’échec de la négociation, vous pouvez vous tourner vers une autre banque pour le rachat de crédit et souscrire une assurance emprunteur, auprès d’un assureur individuel. Attention, le rachat de crédit, contrairement à la résiliation de l’assurance, engendre des frais de remboursement anticipé.
Faut-il attendre plusieurs années pour revoir son assurance emprunteur ?
Vous avez le droit de demander à revoir les conditions de votre assurance de prêt, après plusieurs années de souscription. Mais plus la renégociation intervient tôt, plus les économies sont importantes. C’est, d’autant plus vrai, si pris par le temps, vous avez souscrit le contrat groupe de votre établissement bancaire sans demander et comparer les offres des assureurs, dans le cadre de la délégation d’assurance.
Est-il possible de changer plusieurs fois son assurance de prêt ?
Vous avez la possibilité de changer votre assurance de prêt, autant de fois que vous le souhaitez. En faisant ainsi jouer la concurrence, vous obtenez les meilleurs prix et les meilleures conditions.
Est-il toujours avantageux de renégocier son assurance emprunteur avec la banque ?
Le contrat d’assurance de la banque est un contrat groupe mutualisant les risques de l’ensemble de ses adhérents. Si vous êtes jeune et en bonne santé, vous avez plus de chance de trouver un contrat moins cher auprès d’un assureur, qui va tenir compte de votre profil. Concernant les garanties, l’établissement bancaire est moins enclin à les adapter à votre situation particulière qu’un assureur.
Le contrat groupe de la banque est difficilement négociable, mais est adapté aux emprunteurs présentant un risque et n’ayant pas de besoins spécifiques au niveau des garanties.