Comprendre la garantie décès de l’assurance emprunteur

garantie décès

L’assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la sécurisation des emprunts immobiliers. Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’assuré, soulageant ainsi les héritiers de la dette. Mais attention à choisir une couverture appropriée en étudiant les exclusions et délai de carence du contrat. En comparant les offres vous pourrez assurer votre prêt de manière optimale.

Qu’est-ce que la garantie décès de l’assurance emprunteur ?

La garantie décès est une composante essentielle de l’assurance emprunteur, obligatoire dans tous les contrats de prêt immobilier. Elle assure le paiement du capital restant dû à la banque en cas de décès de l’emprunteur ou de son conjoint co-emprunteur.

Ainsi, lorsque le décès survient avant une certaine limite d’âge prédéfinie, l’assureur prend en charge les versements à venir et règle le capital restant dû directement à la banque. Cela permet au co-emprunteur survivant ou aux héritiers de conserver la propriété sans être accablés par la dette.

Les autres garanties de l’assurance emprunteur

Outre la garantie décès, l’assurance emprunteur inclut diverses autres protections qui peuvent se révéler indispensables selon les circonstances.

  • PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : Cette garantie couvre l’emprunteur lorsqu’il devient totalement et définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessite l’aide d’une tierce personne pour ses activités quotidiennes.
  • IPT/IPP : Incapacité Permanente Totale/Partielle : Elle apporte une indemnisation après évaluation si l’assuré devient incapable de travailler à cause d’une incapacité permanente.
  • ITT : Incapacité Temporaire de Travail : Cette garantie prend en charge les échéances du prêt en cas d’incapacité temporaire à travailler due à un accident ou une maladie entraînant un arrêt de travail.

Importance de souscrire une assurance décès

L’un des principaux avantages de l’assurance décès est de protéger les proches de l’assuré contre le fardeau financier du prêt.

  • Le capital restant dû est réglé à la banque.
  • Les héritiers ne sont pas obligés de rembourser la dette.
  • La propriété reste intacte dans le patrimoine familial.

Lors de la souscription de l’assurance emprunteur, il est essentiel de comparer les différentes offres disponibles et de choisir une couverture adaptée à sa situation personnelle et aux caractéristiques du prêt.

Les exclusions et limites de la garantie décès

Comme toute assurance, la garantie décès comporte certaines exclusions et limitations qu’il convient de connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Il existe des exclusions courantes où l’assurance peut refuser de verser les prestations :

  • Suicide dans la première année suivant la signature du contrat (article L132-7 du code des assurances).
  • Le décès suite à la pratique d’un sport dangereux.
  • Le décès suite à certaines pathologies (diabète, insuffisance rénale, etc.).
  • Le décès survient au cours de l’exercice d’une activité professionnelle à risque.

Il existe des contrats qui proposent le rachat d’exclusion en échange d’une surprime de la cotisation. Certaines compagnies proposent des solutions d’assurance spécialisées pour les métiers à risques ou les personnes souffrant de pathologies.

Il faut également être attentif aux périodes de carence, durant lesquelles certaines garanties ne prennent pas effet immédiatement après la signature du contrat.

Des facteurs tels que l’âge, la profession, et l’état de santé influencent les conditions et le coût de l’assurance de prêt. La répartition de la couverture entre les co-emprunteurs doit également être prise en compte pour s’assurer que tous soient correctement protégés.

Quotité : que se passe-t-il en cas de décès du conjoint ?

La quotité d’assurance correspond à la part du prêt couverte par emprunteur. Un prêt immobilier est obligatoirement couvert à 100 % au minimum.

Si vous empruntez seul, votre quotité sera forcément à 100 %.

En cas d’emprunt à deux, la part assurée par emprunteur peut varier. Différentes situations sont alors possibles :

  • Quotité à 100 % pour les deux assurés : en cas de décès, le conjoint survivant n’a rien à rembourser.
  • Quotité à 50 % pour les deux assurés : en cas de décès, le conjoint survivant devra rembourser la moitié du capital restant dû.
  • Quotité à 70 % : dans ce cas, le conjoint survivant devra rembourser 30 % du prêt restant.

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